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Accessibilité numérique : ce qui change pour les écoles à partir du 28 juin 2025

Rédigé par edgard | 11 juin 2025

C'est officiel, le 28 juin 2025, marque l’entrée en vigueur en France d’une nouvelle réglementation sur l’accessibilité numérique. En effet le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) concernera désormais le secteur éducatif.
 
Qu'est-ce que cela implique pour votre établissement ? Quels sont les outils digitaux concernés ? Quelles sanctions risquez-vous en cas de non-conformité ? Comment rendre vos plateformes numériques accessibles à tous les étudiants et enseignants ?
 
Dans cet article, vous trouverez toutes les réponses pour anticiper, comprendre et vous mettre en conformité dès maintenant.

Que signifie cette obligation pour votre établissement ?

Cette nouvelle réglementation s’appuie notamment sur l’European Accessibility Act, une directive européenne qui impose des exigences d’accessibilité aux services numériques du secteur privé, afin de garantir un  accès égal aux ressources numériques , y compris aux étudiants en situation de handicap.
Concrètement, à partir du 28 juin 2025, le RGAA s’appliquera à tout établissement éducatif :
  • de plus de 10 salariés
  • ou générant plus de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires
Cela concerne de nombreuses structures : écoles privées, établissements d’enseignement supérieur, organismes de formation, etc.
Pour rester conforme, ces structures devront se référer aux normes WCAG 2.1 niveau AA, devenues la base juridique pour garantir l’accessibilité numérique de tous les supports.
Cette évolution impose un cadre légal renforcé pour favoriser une éducation numérique inclusive et accessible à tous.

 

Quelles plateformes numériques devez-vous rendre accessibles ?

À partir du 28 juin 2025, l’ensemble des outils numériques utilisés dans votre établissement devra respecter les normes d’accessibilité.
Cela concerne notamment :

  • Les plateformes pédagogiques (LMS) comme Moodle, Blackboard, etc.

  • Le site internet de l’établissement

  • Les documents téléchargeables : PDF, syllabus, présentations, supports de cours

  • Les contenus audiovisuels : vidéos pédagogiques, podcasts, webinaires

  • Les applications mobiles utilisées dans le cadre de l’enseignement

Ces plateformes sont essentielles car elles représentent les principaux points d’accès à l’information, aux cours et aux services pédagogiques. Si elles ne sont pas accessibles, certains étudiants, notamment ceux en situation de handicap, peuvent se sentir exclus, ce qui contrevient aux principes fondamentaux d’égalité et d’inclusion dans l’éducation.

 

Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

Pour les établissements d’enseignement privés, le non-respect des obligations d’accessibilité numérique ne se limite pas à une question d’image ou de confort pour les élèves. Il s’agit d’un enjeu légal encadré par des textes précis.

En cas de manquement, des sanctions peuvent être prononcées par les autorités compétentes, notamment si :

  • votre site web n’est pas conforme aux normes d’accessibilité

  • vos LMS ou plateformes pédagogiques excluent certains profils d’utilisateurs

  • vos documents numériques (PDF, syllabus, supports de cours…) ne sont pas accessibles

Ces sanctions peuvent inclure : 

  • Des mises en demeure officielles demandant la mise en conformité dans un délai imparti

  • Le risque d’amendes administratives prononcées par les autorités compétentes

Mais au-delà de l’aspect juridique, c’est toute l’expérience étudiante qui est en jeu. Une plateforme non accessible signifie qu’une partie de vos apprenants est exclue de l’accès aux savoirs, une situation contraire à tout objectif pédagogique.

 

Comment rendre son LMS accessible ?

Pour garantir la conformité de votre LMS (Moodle, Blackboard, etc.) aux normes WCAG 2.1 niveau AA, plusieurs bonnes pratiques peuvent être mises en place :

  • Fournir des alternatives textuelles pour chaque image ou élément graphique

  • Ajouter des sous-titres et des transcriptions pour les vidéos pédagogiques

  • Assurer une navigation fluide au clavier

  • Former les enseignants à la création de contenus accessibles et inclusifs

  • S’appuyer sur des outils comme Ally for LMS pour automatiser l’analyse de conformité, corriger les erreurs et proposer des formats alternatifs adaptés.

En combinant ces bonnes pratiques et des outils adaptés, vous offrez une expérience d’apprentissage inclusive, tout en répondant aux exigences du RGAA et en limitant les risques juridiques.

 

Comment rendre son site web accessible ?

Le site internet de votre établissement étant une vitrine essentielle, il doit également répondre aux exigences légales en matière d’accessibilité numérique.
Un diagnostic de conformité, basé sur les critères WCAG 2.1 niveau AA, permet d’identifier rapidement les points à améliorer.

Parmi les actions à privilégier :

  • Optimiser la structure HTML et la hiérarchisation des contenus

  • Améliorer le contraste des couleurs et la taille des polices pour une meilleure lisibilité

  • Mettre à jour tous les documents téléchargeables (PDF, présentations), pour qu’ils soient accessibles,

  • Automatiser les contrôles et les corrections grâce à des outils comme Ally for Web, qui identifient les contenus non conformes et facilitent leur mise à niveau, pour un suivi continu et un gain de temps considérable.

Ces améliorations contribuent à offrir une expérience utilisateur optimale à tous les profils, tout en valorisant l’image inclusive de votre établissement.

 

Une solution clé pour simplifier la mise en conformité RGAA de votre établissement

Pour accompagner votre établissement dans la mise en conformité avec les nouvelles obligations du RGAA, Exaduo déploie Anthology Ally, une solution qui simplifie l’accessibilité numérique au sein du secteur éducatif.

 Anthology Ally s’intègre facilement à votre LMS (Moodle, Blackboard...) et à votre site web, et vous permet de :
 
  • Générer automatiquement plusieurs formats accessibles de chaque document déposé (audio, ePub, HTML, braille électronique…). Les étudiants peuvent ainsi choisir le format qui correspond le mieux à leurs besoins, pour une expérience d’accessibilité numérique et de confort de lecture optimisée.
  • Attribuer à chaque contenu un score d’accessibilité, accompagné d’un retour visuel et de recommandations précises. Les enseignants sont guidés pas à pas pour corriger les erreurs, sans compétences techniques requises.
  • Offrir des tableaux de bord analytiques détaillés, donnant une vision globale de l’accessibilité des contenus à l’échelle d’un cours, d’un département ou de l’établissement. Ces rapports facilitent le pilotage des actions correctives et le suivi des progrès dans le temps.  

Avec Exaduo et Anthology Ally, simplifiez votre démarche d’accessibilité numérique et affirmez concrètement l’engagement inclusif de votre établissement.

L’échéance approche : votre école est-elle prête à se conformer aux nouvelles obligations du RGAA ?

Prenez rendez-vous avec un expert Exaduo avant le 28 juin et anticipez sereinement votre mise en conformité.
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